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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Procédure ministérielle

Terme

Procédure ministérielle

Définition

Ensemble des étapes à franchir, des moyens à prendre et des méthodes à suivre dans l'exécution d'une tâche propres à chaque ministère.

Terme générique

Équivalent anglais

  • Ministerial procedure