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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Procédure parlementaire

Terme

Procédure parlementaire

Définition

Ensemble des règles relatives au déroulement des travaux parlementaires. Note(s) : La procédure parlementaire comprend notamment la procédure législative, la procédure budgétaire et les procédures de contrôle.

Terme générique

Termes spécifiques

Termes associés

Équivalent anglais

  • Parliamentary procedure