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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Procès

Terme

Procès

Définition

Instance engagée devant un tribunal qui est appelé à trancher un différend entre deux parties: le demandeur, qui engage l'instance pour obtenir quelque chose, et le défendeur, qui ne veut pas satisfaire la demande.

Terme générique

Terme spécifique

Termes associés

Équivalent anglais

  • Proceedings, trial