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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Procès devant jurés

Terme

Procès devant jurés

Définition

Procès criminel où un groupe de citoyens choisis sont appelés à examiner des preuves qui leur sont présentées et à rendre un verdict concernant les faits, le juge ayant la responsabilité des questions de droit.

Terme employé pour

  • procès par jury

Terme générique

Termes associés

Équivalent anglais

  • Jury trial