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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Procès verbal

Terme

Procès verbal

Définition

Document officiel faisant état de ce qui a été dit, fait ou décidé lors d'une réunion ou d'une assemblée délibérante.

Terme employé pour

  • livre des minutes
  • minutes

Terme générique

Termes associés

Équivalent anglais

  • Minutes