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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Profession à titre réservé

Terme

Profession à titre réservé

Définition

Note(s) : Il existe deux types de professions : celles à exercice exclusif et celles à titre réservé. Dans le cas d'une profession à exercice exclusif, seuls les membres des ordres reconnus peuvent porter le titre et exercer les activités qui leur sont réservées par la loi. Dans le cas d'une profession à titre réservé, bien que les membres d'un tel ordre n'aient pas le droit exclusif d'accomplir des activités professionnelles, l'utilisation du titre est limitée à eux seuls.

Terme employé pour

  • titre réservé

Terme générique

Termes associés

Équivalent anglais

  • Reserved title profession