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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Programme législatif

Terme

Programme législatif

Définition

Ensemble des mesures annoncées par le gouvernement à l'ouverture de la session. Note(s) : On utilise familièrement l'expression « menu législatif ».

Terme employé pour

  • menu législatif

Terme générique

Équivalent anglais

  • Legislative agenda