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Fiche du terme - Propriété (droit)

Terme

Propriété (droit)

Définition

Bien corporel considéré dans son appartenance à quelqu'un. Note(s) : Ne pas confondre « propriété » avec « bien immeuble ». « Propriété » désigne en particulier un bien-fonds (terre, construction) possédé en propriété ainsi que des terres et exploitations agricoles (« propriété agricole », « propriété rurale »). Dans la langue courante, « propriété » désigne une riche maison d'habitation avec un jardin, un parc.

Terme générique

Termes associés

Équivalent anglais

  • Property