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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Propriété intellectuelle

Terme

Propriété intellectuelle

Définition

Désigne le caractère intangible ou intellectuel d'oeuvres ou de créations et l'ensemble des lois qui régissent ces propriétés; il y a six éléments de la propriété intellectuelle : les brevets, les marques de commerce, les conceptions industrielles, l'information confidentielle, les droits d'auteur et la protection des topographies de circuits intégrés.

Terme générique

Termes spécifiques

Termes associés

Équivalent anglais

  • Intellectual property