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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Prospectus d'émission

Terme

Prospectus d'émission

Définition

Document dont la législation des valeurs mobilières exige la production afin de renseigner les investisseurs éventuels lors d'un appel public à l'épargne. Le prospectus doit fournir une information complète, claire et intelligible sur tous les faits importants qui concernent le titre émis et l'émetteur.

Terme générique

Équivalent anglais

  • Prospectus