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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Rappel au règlement

Terme

Rappel au règlement

Définition

Incident de séance soulevé par un membre de l'Assemblée qui fait état d'une violation du règlement. Note(s) : Les députés utilisent en pratique l'expression « question de règlement »; par contre, l'expression « point d'ordre » a pratiquement disparu.

Terme employé pour

  • point d'ordre
  • question de règlement

Terme générique

Terme associé

Équivalent anglais

  • Point of order