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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Reconduction du bail

Terme

Reconduction du bail

Définition

Note(s) : Le renouvellement du bail, appelé la reconduction du bail, provient du droit au maintien dans les lieux du locataire. Lors de la reconduction du bail, le propriétaire peut augmenter le loyer ou modifier une autre condition du bail (le chauffage, le stationnement, etc.).

Terme employé pour

  • renouvellement du bail

Terme générique

Terme associé

Équivalent anglais

  • Renewing the lease