Portail Québec - Services Québec
 
Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Redevance-remise

Terme

Redevance-remise

Définition

Système de réduction ou de majoration du montant à verser pour assumer une charge fiscale, ou pour acquérir une assurance ou un bien, de manière à faciliter l'atteinte d'un but.

Terme employé pour

  • bonus-malus

Terme générique

Termes associés

Équivalent anglais

  • Bonus-malus