Portail Québec - Services Québec
 
Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Régie intermunicipale

Terme

Régie intermunicipale

Définition

Organisme public qui a compétence sur les territoires de municipalités locales qui se lient dans une entente avec des règles de conduite (régie) déléguées en transport en commun, collecte de déchets, infrastructures, etc.

Terme générique

Termes associés

Équivalent anglais

  • Intermunicipal board