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Fiche du terme - Registre du domaine de l'état

Terme

Registre du domaine de l'état

Définition

Ce registre identifie les coordonnées géographiques précises des biens publics au Québec. Y sont inscrits les aliénations et acquisitions de terres et de droits immobiliers, les droits d'exploitation, les statuts juridiques, restrictions d'usage, délégations de gestion, ainsi que les arpentages des terres. (Source : TAG, 2008) Note (s) : Ce registre est détenu par le ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles.

Terme employé pour

  • registre des terres publiques
  • terrier

Terme générique

Termes associés

Équivalent anglais

  • Domain of the State registry