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Fiche du terme - Registre foncier du Québec

Terme

Registre foncier du Québec

Définition

Le Registre foncier contient les informations relatives aux transactions immobilières qui affectent les immeubles situés au Québec, par exemple : un acte de vente ou une transmission d'immeuble par succession, une hypothèque, une servitude, un plan d'expropriation, une quittance, exceptionnellement, certains droits personnels tels les déclarations de résidence familiale. (Source : TAG, 2016)

Terme employé pour

  • registre du foncier

Termes génériques

Terme spécifique

Termes associés

Équivalent anglais

  • Land register