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Fiche du terme - Règlement de sécurité des organismes sportifs

Terme

Règlement de sécurité des organismes sportifs

Définition

Note(s) : En vertu de la Loi sur la sécurité dans les sports, une fédération d'organismes sportifs ou un organisme sportif non affilié à une fédération doit adopter un règlement de sécurité.

Terme employé pour

  • règlement sportif

Terme générique

Termes associés

Équivalent anglais

  • Safety in sports regulation