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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Réglementation

Terme

Réglementation

Définition

Ensemble des lois, règlements, directives qui régissent l'exécution de quelque chose. Lorsque l'on traite de l'un de ces documents en particulier, on l'identifie tel quel (ex: entrée en vigueur d'un règlement).

Terme générique

Termes spécifiques

Termes associés

Équivalent anglais

  • Regulation

Association externe