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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Réglementation sociale

Terme

Réglementation sociale

Définition

Réglementation qui définit les rapports entre les entreprises et le milieu humain ou physique dans lequel elle évolue : les réglementations touchant les normes du travail ou la protection de l'environnement entrent dans cette catégorie.

Terme générique

Équivalent anglais

  • Social regulation