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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Reprise du logement

Terme

Reprise du logement

Définition

Note(s) : À la fin d'un bail, un propriétaire a le droit (sauf si c'est une compagnie) de reprendre un logement. Il peut le faire pour y habiter lui-même ou encore pour y loger ses ascendants ou ses descendants au 1er degré : son père, sa mère, un fils, une fille.

Terme employé pour

  • reprise de possession

Terme générique

Équivalent anglais

  • Repossessing a dwelling