Portail Québec - Services Québec
 
Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Réserve amérindienne

Terme

Réserve amérindienne

Définition

Parcelle de terrain dont le titre juridique est attribué à Sa Majesté et qu'elle a mise de côté à l'usage et au profit d'une bande. Les réserves ont d'abord été définies par une loi fédérale, la Loi sur les Indiens du Canada (1876).

Terme employé pour

  • réserve indienne

Terme générique

Termes associés

Équivalent anglais

  • Indian Reserve