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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Résilier un droit

Terme

Résilier un droit

Définition

Mettre fin à un droit qui avait été octroyé auparavant, pour cause d'expiration, ou pour cause de perte de capacité ou d'admissibilité.

Terme générique

Termes associés

Équivalent anglais

  • Nullify a right