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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Résolution

Terme

Résolution

Définition

1. Expression d'une décision administrative concernant les affaires usuelles de l'organisme. 2. Décision par laquelle l'Assemblée exprime une opinion ou des intentions, affirme des faits ou des principes.

Termes génériques

Équivalent anglais

  • Resolution