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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Responsabilité ministérielle

Terme

Responsabilité ministérielle

Définition

Principe en vertu duquel les ministres sont responsables de leurs actes devant l'Assemblée, de telle sorte qu'ils doivent démissionner si celle-ci leur retire sa confiance.

Termes génériques

Terme associé

Équivalent anglais

  • Ministerial responsibility