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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Révision des dossiers

Terme

Révision des dossiers

Définition

Réexamen d'une décision prise par une personne ou un organisme dans le but de corriger, modifier ou de la rescinder, suite à une erreur de fait ou de droit ou encore face à des événements nouveaux.

Terme générique

Équivalent anglais

  • Records review