Portail Québec - Services Québec
 
Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Révision réglementaire

Terme

Révision réglementaire

Définition

Processus administratif qui vise l'allégement réglementaire et la simplification administrative.

Terme générique

Termes associés

Équivalent anglais

  • Regulatory reform