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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Rôle d'évaluation

Terme

Rôle d'évaluation

Définition

Document sur lequel figure la liste des propriétaires de biens-fonds, dans une municipalité donnée, avec la valeur imposable de ces biens.

Terme générique

Équivalent anglais

  • Assessment roll