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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Sanction (peine)

Terme

Sanction (peine)

Définition

Couramment, punition, peine ou mesure répressive infligée par une autorité à l'auteur d'une infraction dans le but de le punir du manquement à une obligation ou à un règlement.

Terme employé pour

  • sanction disciplinaire

Terme générique

Terme spécifique

Termes associés

Équivalent anglais

  • Sanction