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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Schéma d'aménagement

Terme

Schéma d'aménagement

Définition

Document de planification et d'organisation du territoire produit et révisé par chaque municipalité régionale de comté et approuvé par le ministère des Affaires municipales. Celui-ci vise non seulement une perspective d'organisation physique du territoire, mais aussi le développement économique, dans un objectif de conservation de l'environnement et des ressources naturelles

Terme employé pour

  • SAR
  • schéma d'aménagement révisé

Terme générique

Termes associés

Équivalent anglais

  • Planning scheme