Portail Québec - Services Québec
 
Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Sécurité dans le transport scolaire

Terme

Sécurité dans le transport scolaire

Définition

Note(s) : Le ministère des Transports du Québec (MTQ) oblige les transporteurs scolaires à satisfaire aux exigences des normes prévues par règlement en regard de la construction, de l'entretien et de la sécurité des autobus scolaires circulant sur les routes du Québec.

Terme employé pour

  • sécurité scolaire

Terme générique

Terme spécifique

Équivalent anglais

  • School transport safety