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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Attestation de célibat

Terme

Attestation de célibat

Définition

Note(s) : Attestation de célibat : absence de mariage ou d'union civile. L'attestation de mariage ou d'union civile se présente sous forme de lettre type et porte sur la présence ou l'absence dans le registre d'un acte ou d'une mention à un acte.

Terme employé pour

  • certificat de célibat

Terme générique

Termes associés

Équivalent anglais

  • Certificate of celibacy