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Fiche du terme - Servitude

Terme

Servitude

Définition

Une servitude est une charge établie sur un immeuble pour l'usage et l'utilité d'un autre immeuble appartenant à un autre propriétaire. Ce peut être, par exemple, un droit de passage pour permettre à un propriétaire d'avoir accès à sa propriété.

Terme générique

Termes associés

Équivalent anglais

  • Servitude