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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Signataire

Terme

Signataire

Définition

Entité ayant manifesté de manière irrévocable qu'elle entérine la responsabilité du contenu d'un document en le signant. (Source : BAnQ, 2009)

Termes génériques

Équivalent anglais

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