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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Société en participation

Terme

Société en participation

Définition

Société non immatriculée, donc qui n'est pas une personne morale et qui n'a pas de personnalité juridique, qui n'est pas soumise à la publicité, pouvant alors rester occulte, et dont les associés, deux ou plusieurs personnes physiques ou morales, agissent en leur nom propre pour le compte de tous.

Terme générique

Terme associé

Équivalent anglais

  • Joint venture