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Fiche du terme - Société étrangère

Terme

Société étrangère

Définition

Entité autorisée à garantir des risques au Canada par ordonnance du surintendant, notamment, une personne morale constituée ailleurs qu'au Canada, une association ou un groupe d'échange.

Terme employé pour

  • compagnie étrangère
  • corporation étrangère
  • société constituée hors du Québec
  • société non constituée au Québec

Terme générique

Terme associé

Équivalent anglais

  • Foreign company