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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Soumission

Terme

Soumission

Définition

Acte écrit par lequel un concurrent à un marché fait connaître ses conditions et s'engage à fournir un bien ou un service conformément au cahier des charges.

Terme générique

Terme associé

Équivalent anglais

  • Tender proposal