Portail Québec - Services Québec
 
Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Statut de document

Terme

Statut de document

Définition

Qualification du niveau d'autorité sous lequel un enregistrement de document a été effectué.

Terme générique

Terme spécifique

Terme associé

Équivalent anglais

  • Document status