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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Subrogation

Terme

Subrogation

Définition

Substitution d'une personne à une autre qui acquiert de celle-ci certains droits. Note(s) : Par exemple, il y a subrogation lorsqu'une personne paie un créancier à la place d'un débiteur dans le but de se faire rembourser ultérieurement par ce dernier, ce que font très souvent les agences de recouvrement.

Terme générique

Équivalent anglais

  • Subrogation