Portail Québec - Services Québec
 
Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Successible

Terme

Successible

Définition

Personne qui, en vertu du Code civil, a droit à un héritage, mais n'a pas encore choisi de l'accepter ou de le refuser. En acceptant la succession, le successible devient héritier.

Terme générique

Termes associés

Équivalent anglais

  • Successor