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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Suspension de travaux

Terme

Suspension de travaux

Définition

Note(s) : La Commission de la construction du Québec (CCQ) peut ordonner la suspension des travaux sur un chantier de construction si ceux-ci sont effectués par des employeurs ne détenant pas de licence appropriée ou par des salariés ne détenant pas de certificat de compétence ou d'exemption requis.

Terme générique

Équivalent anglais

  • Suspension of work