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Fiche du terme - Syndicat de copropriétaires

Terme

Syndicat de copropriétaires

Définition

Collectivité des copropriétaires d'un bien immeuble qui doit se conformer aux dispositions du règlement de copropriété, qui est gérée par un syndic de copropriété et qui est financée par la participation des copropriétaires aux charges de copropriété. Note(s) : Les décisions du syndicat des copropriétaires sont prises lors de l'assemblée générale des copropriétaires, chacun disposant d'un nombre de voix correspondant à sa quote-part dans les parties communes. Le syndicat des copropriétaires désigne éventuellement un conseil syndical.

Terme employé pour

  • syndicat de copropriété

Terme générique

Termes associés

Équivalent anglais

  • Condominium association