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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Téléprocédure

Terme

Téléprocédure

Définition

Tout échange relatif à une formalité administrative, réalisé à distance, principalement par Internet, à l'aide de formulaires électroniques, entre les autorités publiques (ministères et organismes) et leurs partenaires et usagers.

Terme employé pour

  • procédure électronique

Termes génériques

Terme associé

Équivalent anglais

  • Teleprocedure