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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Témoin instrumentaire

Terme

Témoin instrumentaire

Définition

Dans un organisme public, personne désignée pour la reproduction de documents conservés à des fins de preuve en vertu du Code civil du Québec ou de l'ancienne Loi sur la preuve photographique de documents.

Terme employé pour

  • témoin d'organisme

Terme générique

Terme associé

Équivalent anglais

  • Attesting witness