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Fiche du terme - Tenure

Terme

Tenure

Définition

Le terme tenure désigne un mode de concession d'une terre. En effet, sous le régime français, les terres étaient concédées en fiefs ou en seigneuries. Sous cette tenure, les censitaires avaient l'obligation de verser une portion de leurs revenus (cens) au seigneur ou au propriétaire du domaine auprès de qui ils avaient obtenu leur terre. À la suite de l'acte constitutionnel de 1791, les concessions se font sous la tenure du franc et commun socage (franc-alleu), c'est-à-dire affranchies de toute obligation ou redevance. Ce mode de concession a été utilisé dans les cantons du Québec. De nos jours, le mot tenure s'utilise surtout pour exprimer le statut privé ou public d'un territoire. Le terme est aussi utilisé pour désigner l'information relative à ce statut.

Terme générique

Termes associés

Équivalent anglais

  • Tenure