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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Titre minier

Terme

Titre minier

Définition

Privilège, droit que l'on obtient de l'État en vue d'une exploitation (minière).

Terme employé pour

  • droit minier
  • droits sur les mines

Terme générique

Termes spécifiques

Terme associé

Équivalent anglais

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