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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Transfert de crédits

Terme

Transfert de crédits

Définition

Faire passer un crédit budgétaire d'un chapitre à un autre. Le transfert peut s'accompagner d'un changement du service responsable de l'exécution de la dépense mais ne modifie pas la nature de celle-ci.

Terme générique

Équivalent anglais

  • Transfer of appropriations