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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Travaux compensatoires

Terme

Travaux compensatoires

Définition

Note(s) : Les travaux compensatoires sont offerts aux personnes démunies financièrement et qui sont incapables d'acquitter leur amende pour une infraction.

Terme générique

Équivalent anglais

  • Compensatory work