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Fiche du terme - Tribunal

Terme

Tribunal

Définition

Juridiction formée d'un ou de plusieurs magistrats qui jugent ensemble. Ensemble des magistrats qui composent une telle juridiction. Lieu où siègent les magistrats.

Terme employé pour

  • tribunal judiciaire

Termes génériques

Termes spécifiques

Terme associé

Équivalent anglais

  • Tribunal