Portail Québec - Services Québec
 
Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Tribunal du travail

Terme

Tribunal du travail

Définition

Tribunal qui est créé par le Code du travail. Il est chargé du règlement des litiges concernant le travail.

Terme générique

Terme associé

Équivalent anglais

  • Labour tribunal