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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Organisme culturel ou de communication enregistré

Terme

Organisme culturel ou de communication enregistré

Définition

Organisme enregistré auprès du ministre du Revenu et autorisé à délivrer des reçus officiels pour les dons qu'il reçoit de particuliers ou de sociétés. Ces reçus permettent aux donateurs de bénéficier d'allégements fiscaux.

Terme employé pour

  • OCCE

Terme générique

Équivalent anglais

  • Registered cultural or communications organization